Donner, c’est réduire son patrimoine. Nous en sommes conscients. Votre bien-être et votre sécurité financière doivent toujours rester votre priorité. Il est essentiel de conserver une réserve financière, ce qui peut rendre la donation inappropriée pour certaines personnes.

Mais soyez rassuré : en incluant l’UZ Brussel dans votre testament, vous pouvez optimiser fiscalement votre succession tout en soutenant notre mission. En Flandre, les droits de succession sont fixés à 0 %, ce qui signifie que la totalité de la somme que vous léguez ira directement à l’hôpital. À Bruxelles et en Wallonie, un taux fixe de 7 % s’applique.

Nous restons à votre écoute pour toute question concernant les donations ou les legs en faveur de l’UZ Brussel. N’hésitez pas à nous contacter : nous serons ravis de vous accompagner dans votre réflexion.

Avec votre donation, quel que soit le montant, vous contribuez à la mission de l’UZ Brussel : offrir des soins de qualité, tant sur le plan médical qu’humain. Vous pouvez constater directement l’impact de votre contribution, qu’il s’agisse d’améliorer la vie des patients ou de faire avancer la recherche scientifique.

Vous avez le choix entre soutenir un projet spécifique, comme le Jardin des Pommes, la Villa Samson ou la recherche contre le cancer, ou bien d’effectuer une donation non affectée. Cette dernière offre à l’UZ Brussel la flexibilité de diriger votre contribution vers les besoins les plus urgents.

L’appel à projets de l’UZ Brussel Foundation est un excellent exemple de ce que permettent les donations non affectées. Nous croyons fermement que les collègues en contact direct avec les patients sont les mieux placés pour identifier besoins de ces derniers. Grâce à cette approche participative, le personnel hospitalier peut proposer des initiatives visant à améliorer les soins.

Un jury indépendant examine ces propositions en fonction de leur faisabilité et de leur valeur ajoutée pour les patients. Les fonds sont ensuite alloués en fonction des ressources disponibles. Ce système permet également de financer des projets moins évidents, mais tout aussi indispensables.

Malgré ses avantages, une donation comporte aussi des risques :

• Votre propre sécurité financière : Une donation est irrévocable. Avec l’âge, des dépenses imprévues peuvent survenir. Assurez-vous de conserver suffisamment de ressources pour couvrir vos besoins futurs, comme les soins médicaux ou un séjour en maison de repos.

• La réserve héréditaire : En Belgique, enfants et conjoints ont droit à une part minimale de l’héritage, appelée réserve héréditaire. Si une donation empiète sur cette part, les héritiers réservataires peuvent introduire une demande en réduction devant le tribunal. Le bénéficiaire pourrait alors être obligé de rembourser une partie, voire même la totalité de la donation.

• Preuves pour les donations non enregistrées : En l’absence d’enregistrement, il est crucial de disposer de preuves datées, comme un pacte adjoint ou un relevé bancaire, pour éviter tout litige avec le fisc concernant la période suspecte.

Réaliser une donation présente de nombreux avantages :

• Avantages fiscaux : En effectuant une donation de votre vivant, vous réduisez l’impact fiscal sur vos héritiers. Les droits de donation sont plus avantageux et prévisibles que les droits de succession. De plus, vous diminuez la valeur de votre patrimoine, ce qui réduit les droits de succession que vos héritiers devront payer plus tard.

• Impact direct et gratitude : Comme le dit l’adage, mieux vaut donner de la main chaude que de la main froide. Vous voyez directement comment votre donation fait une différence et ressentez la gratitude des bénéficiaires. Votre soutien financier peut permettre, par exemple, d’acquérir un logement à vos enfants ou de financer une recherche clinique innovante à l’UZ Brussel.

• Accompagnement et implication : Gérer de l’argent de manière responsable demande des compétences et de l’expérience. En donnant de votre vivant, vous pouvez guider les jeunes bénéficiaires dans la gestion des fonds et leur transmettre des valeurs. Pour les donations à l’UZ Brussel, nous travaillons avec vous pour assurer une utilisation optimale de vos contributions et vous tenir informé des avancées importantes.

Si vous souhaitez réaliser une donation d’argent, deux options s’offrent à vous : soit une donation via un notaire, soit un don manuel (en espèces) ou un don bancaire (par virement). Une donation notariée est automatiquement enregistrée auprès du SPF Finances, ce qui entraîne le paiement de droits de donation. En revanche, pour un don manuel ou bancaire, il vous est possible de ne pas procéder à un enregistrement. Dans ce cas, aucun droit de donation n’est dû. Cela peut paraître avantageux, mais comporte un risque : si le donateur décède dans un certain délai après la donation, celle-ci sera intégrée à la succession et soumise aux droits de succession.

Ce délai, appelé période suspecte, varie selon la région :

• En Flandre : il sera prolongé de trois à cinq ans à partir du 1er janvier 2025.

• En Wallonie : la période de cinq ans est en vigueur depuis 2022.

• À Bruxelles : elle reste actuellement de trois ans, mais des discussions sont en cours pour une extension à cinq ans.

Pour les biens meubles, comme l’argent, les taux fixes suivants s’appliquent :

• Flandre : 0 % pour les associations reconnues (ex. UZ Brussel), 3 % en ligne directe (enfants, petits-enfants, conjoint) et 7 % pour les autres.

• Bruxelles : 3 % en ligne directe, 6,6 % pour les fondations d’utilité publique, et 7 % pour les autres.

• Wallonie : 3,3 % en ligne directe et 5,5 % pour les autres.

Attention : pour les biens immobiliers, comme une maison, d’autres tarifs progressifs s’appliquent.

Bien que l’absence d’enregistrement puisse sembler avantageuse, les droits de donation sont nettement inférieurs aux droits de succession. Ces derniers suivent un barème progressif : plus la valeur de la succession est élevée, plus le pourcentage augmente. En Flandre, les droits de succession peuvent atteindre 27 % en ligne directe et 55 % pour les autres. À Bruxelles et en Wallonie, ces taux peuvent grimper respectivement à 30 % et 80 %. Une donation non enregistrée peut donc être désavantageuse pour vos héritiers à long terme.

La donation est une manière populaire de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à votre famille, à vos amis ou à des causes caritatives. Elle présente des avantages fiscaux et vous permet également d’avoir un impact direct. En Belgique, les règles fiscales en matière de donations varient selon les régions, et les récentes modifications en Flandre soulèvent certaines questions. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir pour prendre une décision éclairée.